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Fiche signalétique


Syndicat mixte pour la réalisation de la plate forme multimodale de niveau Européen de DOURGES
(N° SIREN : 256203829)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Arras
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/07/1999
Date d'effet 09/07/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain WACHEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie Rue Ferdinand BUISSON
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62018 ARRAS Cedex 9
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 666 895
Densité moyenne (hab/km²) 1 375,56

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
gérer ou faire gérer les équipements publics réalisés dans le cadre de cette plate forme multimodale,hormis ceux situés dans l''emprise territoriale de la CA d''Hénin-Carvin

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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