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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte Canche et Affluents

(N° SIREN : 256203886)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hesdin
Arrondissement	Montreuil
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/04/2000
Date d'effet	13/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	19 Place d'Armes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62140 HESDIN
Téléphone	03 21 06 24 89
Fax	03 21 86 44 94
Courriel	sage-canche@wanadoo.fr
Site internet	http://perso.wanadoo.fr/sagedelacanche/

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	202 583
Densité moyenne (hab/km²)	77,06

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA des Deux Baies en Montreuillois (200069029)	CA
62	CC de Desvres-Samer (200018083)	CC
62	CC des 7 Vallées (200044030)	CC
62	CC des Campagnes de l'Artois (200069482)	CC
62	CC du Haut Pays du Montreuillois (200069235)	CC
62	CC du Ternois (200069672)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le Syndicat Mixte a pour objet d'intervenir dans l'aménagement et la gestion des eaux dans le cadre des compétences définies à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement et notamment en mettant en oeuvre les décisions issues de la Commission Locale de l'Eau. 1- Elaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche : études, concertation avec les acteurs locaux, actions de communications et de sensibilisation ; 2- Coordination des actions sur le bassin versant et conseil auprès des intercommunalités et des communes : a) Pendant toute l'élaboration du SAGE, le Syndicat Mixte est associé aux opérations et actions menées par les intercommunalités et communes du bassin versant en matière de gestion et d'utilisation de la ressource en eau. Il peut assurer le conseil et l'appui technique sur demande de ces collectivités ainsi que la conduite de certaines études ou expertises. La réalisation des travaux définis reste à charge des intercommunalités ou communes ou du Syndicat Mixte par délégation de maîtrise d'ouvrage publique (paragraphe 3). b) Réalisation coordonnée des objectifs du SAGE de la Canche, une fois approuvé : le Syndicat Mixte réalisera et/ou participera au montage technique et financier des travaux. Le Syndicat Mixte fixera, par voie de convention, avec les intercommunalités maîtres d'ouvrage, les conditions de réalisation et d'entretien pérenne des équipements et ouvrages réalisés dans le cadre du SAGE. 3- Délégation de maîtrise d'ouvrage publique pour les travaux et opérations d'aménagement et de gestion des eaux sur le périmètre du Syndicat Mixte : Selon l'application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi M.O.P., le Syndicat Mixte peut être nommé maître d'ouvrage mandataire pour le compte de la ou des communes, de la ou des intercommunalités compétentes qui le solliciteront officiellement Les deux parties conformément aux dispositions de la loi citée ci-dessus, seront liées par une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique qui fixera le détail de la mission (article 3 de la loi M.O.P.). Selon l'article 2 de la présente loi, les collectivités pourront en outre confier au syndicat mixte, l'élaboration « des études nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle ». Les programmes de travaux et opérations devront être compatibles avec les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie et ensuite avec le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Canche, une fois approuvé. L'intervention du Syndicat Mixte sera soumise pour validation aux membres du Conseil Syndical lors de leur assemblée ainsi que l'étude d'une éventuelle participation financière au programme concerné. 4 - Dans le cadre de la loi Pêche Art. 432-6 du Code de l'Environnement concernant la libre circulation des poissons migrateurs sur la Canche, la Ternoise (arrêté préfectoral de 1986) et leurs affluents (arrêté préfectoral de 1997), le Syndicat Mixte a pour mission : . Réaliser des études sur les affluents afin de proposer aux propriétaires de barrages des projets permettant l'ouverture ou l'aménagement des ouvrages en vue d'assurer la libre circulation des salmonidés (notamment étude des affluents) ; . De mettre en oeuvre, une fois les projets validés, les travaux définis. Le Syndicat Mixte procédera à la réalisation d'une enquête d'Intérêt Général sur la globalité des aménagements dont il assurera la réalisation. 5- Entretien du fleuve côtier Canche et de ses affluents pour les CC de l'Hesdinois, Mer et Terres d'Opale, du Montreuillois, Val de Canche et d'Authie, du Saint-Polois et du Canton d'Hucqueliers et Environs.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le Syndicat Mixte a pour objet d'intervenir dans l'aménagement et la gestion des eaux dans le cadre des compétences définies à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement et notamment en mettant en oeuvre les décisions issues de la Commission Locale de l'Eau. 1- Elaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche : études, concertation avec les acteurs locaux, actions de communications et de sensibilisation ; 2- Coordination des actions sur le bassin versant et conseil auprès des intercommunalités et des communes : a) Pendant toute l'élaboration du SAGE, le Syndicat Mixte est associé aux opérations et actions menées par les intercommunalités et communes du bassin versant en matière de gestion et d'utilisation de la ressource en eau. Il peut assurer le conseil et l'appui technique sur demande de ces collectivités ainsi que la conduite de certaines études ou expertises. La réalisation des travaux définis reste à charge des intercommunalités ou communes ou du Syndicat Mixte par délégation de maîtrise d'ouvrage publique (paragraphe 3). b) Réalisation coordonnée des objectifs du SAGE de la Canche, une fois approuvé : le Syndicat Mixte réalisera et/ou participera au montage technique et financier des travaux. Le Syndicat Mixte fixera, par voie de convention, avec les intercommunalités maîtres d'ouvrage, les conditions de réalisation et d'entretien pérenne des équipements et ouvrages réalisés dans le cadre du SAGE. 3- Délégation de maîtrise d'ouvrage publique pour les travaux et opérations d'aménagement et de gestion des eaux sur le périmètre du Syndicat Mixte : Selon l'application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi M.O.P., le Syndicat Mixte peut être nommé maître d'ouvrage mandataire pour le compte de la ou des communes, de la ou des intercommunalités compétentes qui le solliciteront officiellement Les deux parties conformément aux dispositions de la loi citée ci-dessus, seront liées par une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique qui fixera le détail de la mission (article 3 de la loi M.O.P.). Selon l'article 2 de la présente loi, les collectivités pourront en outre confier au syndicat mixte, l'élaboration « des études nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle ». Les programmes de travaux et opérations devront être compatibles avec les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie et ensuite avec le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Canche, une fois approuvé. L'intervention du Syndicat Mixte sera soumise pour validation aux membres du Conseil Syndical lors de leur assemblée ainsi que l'étude d'une éventuelle participation financière au programme concerné. 4 - Dans le cadre de la loi Pêche Art. 432-6 du Code de l'Environnement concernant la libre circulation des poissons migrateurs sur la Canche, la Ternoise (arrêté préfectoral de 1986) et leurs affluents (arrêté préfectoral de 1997), le Syndicat Mixte a pour mission : . Réaliser des études sur les affluents afin de proposer aux propriétaires de barrages des projets permettant l'ouverture ou l'aménagement des ouvrages en vue d'assurer la libre circulation des salmonidés (notamment étude des affluents) ; . De mettre en oeuvre, une fois les projets validés, les travaux définis. Le Syndicat Mixte procédera à la réalisation d'une enquête d'Intérêt Général sur la globalité des aménagements dont il assurera la réalisation. 5- Entretien du fleuve côtier Canche et de ses affluents pour les CC de l'Hesdinois, Mer et Terres d'Opale, du Montreuillois, Val de Canche et d'Authie, du Saint-Polois et du Canton d'Hucqueliers et Environs.