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Fiche signalétique


SM Canche et Authie
(N° SIREN : 256203886)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Hesdin
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/04/2000
Date d'effet 13/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bruno ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 Place d'Armes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62140 HESDIN
Téléphone 03 21 06 24 89
Fax 03 21 86 44 94
Courriel sage-canche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 334 810
Densité moyenne (hab/km²) 67,27

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1 de l’article L211-7 du code de l’environnement). Cette mission porte sur : la mise en œuvre de stratégies globales de gestion des milieux aquatiques et du risque inondation ; les études de définition d’aménagements hydrauliques à l’échelle des bassins versants de la Canche et de l’Authie, l’animation, la coordination et la concertation sur la thématique des risques d’inondations.
L’entretien, l'aménagement et la restauration d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (item 2 de l’article L211-7 du code de l’environnement) par convention avec les propriétaires pour la mise en œuvre des travaux inscrits au plan de gestion.
la défense contre les inondations (item 5 de l’article L211-7 du code de l’environnement) pour : la réalisation des études opérationnelles, la mise en œuvre des travaux
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8 l’article L.211-7 du code de l’environnement) pour : la mise en œuvre des travaux relatifs à la continuité écologique et au transport sédimentaire, la mise en œuvre des travaux relatifs à la restauration, la gestion et à l’entretien de zones humides.
L’animation relative à la prévention du ruissellement et de l’érosion des sols. Cette mission vise : L’appui technique auprès des collectivités ; La communication autour de cet enjeu ; La concertation et l’animation d’un réseau privilégié d’acteurs ; Actions d’accompagnement ; Evaluation et suivi des programmes. L’animation locale, les études opérationnelles, les travaux de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’entretien des ouvrages d’hydraulique douce (item 4 de l’article L211-7 du code de l’environnement) en tenant compte des organisations existantes sur les 2 départements. b) L’animation de toute action en faveur de la biodiversité et de la conservation du paysage (opérations Natura 2000°)
Actions dans l’élaboration, la mise en œuvre, la révision et le suivi des schémas d'aménagement et de gestion Canche et Authie. Il exerce au nom et pour le compte des Commissions Locales de l’Eau, les missions suivantes :le secrétariat de la CLE, l’organisation, la préparation et l’animation des réunions, et des avis de la CLE, du bureau, des commissions et des différents groupes de travail ; des études pour l’élaboration et la révision du SAGE (définir le cahier des charges et les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel, ainsi que le suivi des prestations) ; des actions d’animation pour la mise en œuvre du SAGE ; le suivi du SAGE par la création et l’actualisation du tableau de bord ; des actions de communication, de sensibilisation et d’information ; la concertation ; des actions de conseils auprès des acteurs de l’eau ; une veille technique. Les études, le suivi et l’évaluation des plans de gestion des milieux aquatiques : l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des plans de gestion des cours d’eau et ouvrages assimilés (hors travaux), les études relatives à la continuité écologique et au transport sédimentaire, l’élaboration des plans de gestion et des études relatives à la restauration, la gestion et à l’entretien de zones humides, les procédures administratives (dossier loi sur l’eau, Déclaration d’Intérêt Général). Actions de communication et de concertation, de surveillance et de veille technique dans les domaines de la gestion durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le portage du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) Canche et mise en œuvre des actions des axes 1 à 5 conformément à la convention-cadre pour la mise en œuvre opérationnelle du PAPI

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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