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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys (SYMSAGEL)

(N° SIREN : 256203951)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nœux-les-Mines
Arrondissement	Béthune
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/12/2000
Date d'effet	20/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	138 bis rue Léon Blum
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62290 NOEUX-LES-MINES
Téléphone
Fax
Courriel	symsagel@sage-lys.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 308 310
Densité moyenne (hab/km²)	318,90

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Armentières (215900176)	25 445

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (200072460)	CA
62	CA de Lens - Liévin (246200364)	CA
62	CA du Pays de Saint-Omer (200069037)	CA
62	CC des Campagnes de l'Artois (200069482)	CC
62	CC du Haut Pays du Montreuillois (200069235)	CC
62	CC du Pays de Lumbres (246201016)	CC
62	CC du Ternois (200069672)	CC
59	CC Flandre Lys (245900758)	CC
59	Union syndicale dAménagement hydraulique du Nord (USAN) (200074086)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales les études nécessaires à l’élaboration du SAGE de la Lys ; l’aide à la diffusion et à la sensibilisation des enjeux du SAGE de la Lys par des actions d’information et de communication appropriées ; la coordination et le suivi du programme pluriannuel élaboré en liaison avec la CLE du SAGE pour atteindre les objectifs du SAGE ; par délégation des communes ou EPCI qui l’auront expressément demandé par délibération et après accord du Comité Syndical, le portage financier et/ou technique ainsi que la réalisation proprement dite des actions inscrites au programme pluriannuel dont le SYMSAGEL n’assure pas directement la maîtrise d’ouvrage ; la mise en œuvre du document SAGE, dès que celui-ci aura été approuvé (actualisation, coordination et suivi du programme d’actions, des mesures et des préconisations du document, instruction des avis consultatifs demandés à la CLE du SAGE, organisation et mise en œuvre d’un système de surveillance de crues sur le territoire du SAGE, relations inter-SAGE…).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales les études nécessaires à l’élaboration du SAGE de la Lys ; l’aide à la diffusion et à la sensibilisation des enjeux du SAGE de la Lys par des actions d’information et de communication appropriées ; la coordination et le suivi du programme pluriannuel élaboré en liaison avec la CLE du SAGE pour atteindre les objectifs du SAGE ; par délégation des communes ou EPCI qui l’auront expressément demandé par délibération et après accord du Comité Syndical, le portage financier et/ou technique ainsi que la réalisation proprement dite des actions inscrites au programme pluriannuel dont le SYMSAGEL n’assure pas directement la maîtrise d’ouvrage ; la mise en œuvre du document SAGE, dès que celui-ci aura été approuvé (actualisation, coordination et suivi du programme d’actions, des mesures et des préconisations du document, instruction des avis consultatifs demandés à la CLE du SAGE, organisation et mise en œuvre d’un système de surveillance de crues sur le territoire du SAGE, relations inter-SAGE…).