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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Artois valorisation

(N° SIREN : 256204074)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tilloy-lès-Mofflaines
Arrondissement	Arras
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/03/2002
Date d'effet	18/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Thierry SPAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 rue Volta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
Téléphone	03 21 60 68 80
Fax	03 21 60 68 94
Courriel	m.paysage@smav62.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	169 769
Densité moyenne (hab/km²)	137,22

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC des Campagnes de l'Artois (200069482)	CC
62	CC du Sud-Artois (200035442)	CC
62	CU d'Arras (200033579)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléscollecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées. collecte sélective des emballages ménagers, des journaux-revues-magazines et du verre. ensemble des opérations rattachées au traitement et à la valorisation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, dont les opérations de tri et de valorisation des encombrants. sensibilisation et communication de proximité liée à la collecte et au traitement des déchets. opérations de tri, notamment la gestion des déchèteries et des moyens de transport entre les déchèteries et les unités d'élimination ou de valorisation des déchets. opérations de stockage. valorisation énergétique.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléscollecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées. collecte sélective des emballages ménagers, des journaux-revues-magazines et du verre. ensemble des opérations rattachées au traitement et à la valorisation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, dont les opérations de tri et de valorisation des encombrants. sensibilisation et communication de proximité liée à la collecte et au traitement des déchets. opérations de tri, notamment la gestion des déchèteries et des moyens de transport entre les déchèteries et les unités d'élimination ou de valorisation des déchets. opérations de stockage. valorisation énergétique.