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Fiche signalétique



SM Artois valorisation
(N° SIREN : 256204074)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tilloy-lès-Mofflaines
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/03/2002
Date d'effet 18/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Thierry SPAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 rue Volta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
Téléphone 03 21 60 68 80
Fax 03 21 60 68 94
Courriel m.paysage@smav62.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 169 769
Densité moyenne (hab/km²) 137,22

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées. collecte sélective des emballages ménagers, des journaux-revues-magazines et du verre. ensemble des opérations rattachées au traitement et à la valorisation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, dont les opérations de tri et de valorisation des encombrants. sensibilisation et communication de proximité liée à la collecte et au traitement des déchets. opérations de tri, notamment la gestion des déchèteries et des moyens de transport entre les déchèteries et les unités d'élimination ou de valorisation des déchets. opérations de stockage. valorisation énergétique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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