Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour l'élaboration, l'approbation, la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale

(N° SIREN : 256204082)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hénin-Beaumont
Arrondissement	Lens
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/06/2002
Date d'effet	13/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick DEFRANCQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	77 rue Jules Verne,
Numéro et libellé dans la voie	BP 156
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62253 HENIN-BEAUMONT CEDEX
Téléphone	03 21 08 06 66
Fax	03 21 08 06 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	370 891
Densité moyenne (hab/km²)	1 050,33

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA de Lens - Liévin (246200364)	CA
62	CA d'Hénin-Carvin (246200299)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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