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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM des transports Artois-Gohelle

(N° SIREN : 256204165)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lens
Arrondissement	Lens
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/01/2003
Date d'effet	22/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Laurent DUPORGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	39 rue du 14 juillet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62303 LENS CEDEX
Téléphone	03 21 08 06 36
Fax	03 21 08 06 39
Courriel	smt-artois-gohelle.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	652 385
Densité moyenne (hab/km²)	650,81

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (200072460)	CA
62	CA de Lens - Liévin (246200364)	CA
62	CA d'Hénin-Carvin (246200299)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports5.1 L’objet de ce Syndicat est l’organisation des transports urbains, la conception et la mise en œuvre d’une politique cohérente en matière de transport et de mobilité à l’échelle de l’aire géographique constituée par le territoire de ses membres. 5.2 Pour réaliser son objet, le Syndicat pourra également déléguer la gestion et l’exploitation des services publics entrant dans les compétences qui lui sont ou seront transférées par ses membres. 5.3 Liste des compétences : 5.3.1 Etude, aménagement, organisation, gestion et amélioration des transports collectifs à l’intérieur du périmètre défini par arrêté préfectoral au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30.12.1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI). 5.3.2 Plan de déplacements urbains et toutes autres études de transport : Mise à l’étude, réalisation et mise en œuvre du plan de déplacements urbains dans la limite de ses compétences Engagement de toutes études permettant : a) une amélioration des conditions de circulation des véhicules de transport public, la création de couloirs de bus, la création d’un transport collectif en site propre, la création de pôles d’échanges conformément au Plan de déplacements urbains. b) une amélioration des conditions d’amenée et d’attente des usagers, notamment pour les déplacements doux : piétons, vélo, rollers, deux roues… Autres études de transport : Mise en place d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité (compte déplacement, service d’information multimodale, enquêtes, observatoire, plans de déplacements de zones…). Le SMT Artois-Gohelle concourt à la réalisation des plans de déplacements d’entreprises portés par d’autres partenaires. 5.3.3 Le SMTAG est compétent pour tous travaux en matière de voirie, d’aménagements urbains, y compris ceux réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité territoriale et qui, sans nécessairement concerner exclusivement les transports collectifs, ont néanmoins pour objet d’améliorer leurs conditions de circulation, la vitesse commerciale de leurs véhicules et l’attractivité du réseau de transport. Des conventions particulières pourront intervenir le cas échéant pour régir les opérations d’entretien ultérieur entre le SMT AG et ses partenaires institutionnels. 5.3.4 Le SMTAG assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant de ses compétences. 5.3.5 Mobilier urbain : Le SMTAG est compétent pour l’installation, l’entretien et le renouvellement de l’ensemble du mobilier urbain susceptible d’équiper le réseau, à l’exclusion de toute action relative à l’exercice de la compétence « propreté urbaine ». Il définit le mode de gestion patrimoniale de celui-ci. Il perçoit les éventuelles recettes qui en découleraient. 5.3.6 Parcs-relais : Le SMTAG est compétent pour définir et réaliser, sur son territoire, les parcs-relais pouvant contribuer à l’amélioration de son réseau de transport en commun. Le SMTAG assure la gestion des Parcs-relais si, et seulement si, ceux-ci sont exclusivement dédiés au stationnement des usagers de son réseau de TCSP 5.3.7 Mode de déplacements alternatifs : Le SMTAG est compétent pour définir l’organisation, et la gestion directe ou déléguée de tout service en lien avec les modes de déplacements actifs (vélos, rollers…) ou de type covoiturage/auto-partage permettant de renforcer la multi-modalité des pôles de transports en commun. Le SMTAG est compétent pour les études, la réalisation et le suivi des aménagements urbains liés aux modes de déplacements des modes " actifs ", et notamment, sans que la liste ne soit exhaustive, le vélo et le roller, directement accessoire aux voies de Transports en Commun en Site Propre et créées à cette occasion. Des conventions particulières pourront intervenir le cas échéant pour régir les opérations d’entretien ultérieur entre le SMT AG et ses partenaires institutionnels 5.3.8 Foncier bâti ou non bâti : Le SMTAG réalise les acquisitions/aliénations foncières, toute opération de construction et toute constitution de réserves foncières nécessaires à l’accomplissement des compétences reprises au présent article 5.3. Le SMTAG réalise toute opération visant à disposer de l’ensemble du bâti nécessaire à l’exercice de ses compétences. 5.3.9 Transport de marchandises - En cas de carence ou d’inadaptation de l’offre privée, le Syndicat Mixte des Transport pourra être compétent, pour l’organisation des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine, et notamment les opérations de livraison et d’enlèvement de marchandises des commerçants, des particuliers, des établissements industriels et tertiaires. 5.3.10 Innovation et expérimentation Le SMTAG peut engager toute étude visant à mettre en œuvre une solution innovante ou expérimentale en termes de mobilité sur son ressort territorial

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports5.1 L’objet de ce Syndicat est l’organisation des transports urbains, la conception et la mise en œuvre d’une politique cohérente en matière de transport et de mobilité à l’échelle de l’aire géographique constituée par le territoire de ses membres. 5.2 Pour réaliser son objet, le Syndicat pourra également déléguer la gestion et l’exploitation des services publics entrant dans les compétences qui lui sont ou seront transférées par ses membres. 5.3 Liste des compétences : 5.3.1 Etude, aménagement, organisation, gestion et amélioration des transports collectifs à l’intérieur du périmètre défini par arrêté préfectoral au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30.12.1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI). 5.3.2 Plan de déplacements urbains et toutes autres études de transport : Mise à l’étude, réalisation et mise en œuvre du plan de déplacements urbains dans la limite de ses compétences Engagement de toutes études permettant : a) une amélioration des conditions de circulation des véhicules de transport public, la création de couloirs de bus, la création d’un transport collectif en site propre, la création de pôles d’échanges conformément au Plan de déplacements urbains. b) une amélioration des conditions d’amenée et d’attente des usagers, notamment pour les déplacements doux : piétons, vélo, rollers, deux roues… Autres études de transport : Mise en place d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité (compte déplacement, service d’information multimodale, enquêtes, observatoire, plans de déplacements de zones…). Le SMT Artois-Gohelle concourt à la réalisation des plans de déplacements d’entreprises portés par d’autres partenaires. 5.3.3 Le SMTAG est compétent pour tous travaux en matière de voirie, d’aménagements urbains, y compris ceux réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité territoriale et qui, sans nécessairement concerner exclusivement les transports collectifs, ont néanmoins pour objet d’améliorer leurs conditions de circulation, la vitesse commerciale de leurs véhicules et l’attractivité du réseau de transport. Des conventions particulières pourront intervenir le cas échéant pour régir les opérations d’entretien ultérieur entre le SMT AG et ses partenaires institutionnels. 5.3.4 Le SMTAG assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant de ses compétences. 5.3.5 Mobilier urbain : Le SMTAG est compétent pour l’installation, l’entretien et le renouvellement de l’ensemble du mobilier urbain susceptible d’équiper le réseau, à l’exclusion de toute action relative à l’exercice de la compétence « propreté urbaine ». Il définit le mode de gestion patrimoniale de celui-ci. Il perçoit les éventuelles recettes qui en découleraient. 5.3.6 Parcs-relais : Le SMTAG est compétent pour définir et réaliser, sur son territoire, les parcs-relais pouvant contribuer à l’amélioration de son réseau de transport en commun. Le SMTAG assure la gestion des Parcs-relais si, et seulement si, ceux-ci sont exclusivement dédiés au stationnement des usagers de son réseau de TCSP 5.3.7 Mode de déplacements alternatifs : Le SMTAG est compétent pour définir l’organisation, et la gestion directe ou déléguée de tout service en lien avec les modes de déplacements actifs (vélos, rollers…) ou de type covoiturage/auto-partage permettant de renforcer la multi-modalité des pôles de transports en commun. Le SMTAG est compétent pour les études, la réalisation et le suivi des aménagements urbains liés aux modes de déplacements des modes " actifs ", et notamment, sans que la liste ne soit exhaustive, le vélo et le roller, directement accessoire aux voies de Transports en Commun en Site Propre et créées à cette occasion. Des conventions particulières pourront intervenir le cas échéant pour régir les opérations d’entretien ultérieur entre le SMT AG et ses partenaires institutionnels 5.3.8 Foncier bâti ou non bâti : Le SMTAG réalise les acquisitions/aliénations foncières, toute opération de construction et toute constitution de réserves foncières nécessaires à l’accomplissement des compétences reprises au présent article 5.3. Le SMTAG réalise toute opération visant à disposer de l’ensemble du bâti nécessaire à l’exercice de ses compétences. 5.3.9 Transport de marchandises - En cas de carence ou d’inadaptation de l’offre privée, le Syndicat Mixte des Transport pourra être compétent, pour l’organisation des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine, et notamment les opérations de livraison et d’enlèvement de marchandises des commerçants, des particuliers, des établissements industriels et tertiaires. 5.3.10 Innovation et expérimentation Le SMTAG peut engager toute étude visant à mettre en œuvre une solution innovante ou expérimentale en termes de mobilité sur son ressort territorial