Fiche signalétique

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Syndicat mixte de traitement et de tri

(N° SIREN : 256204199)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beaurainville
Arrondissement	Montreuil
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/02/2003
Date d'effet	12/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Paul FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue du Fond de Lianne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62990 BEAURAINVILLE
Téléphone	03 21 05 79 02
Fax	03 21 05 79 02
Courriel	smtt3@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	59 266
Densité moyenne (hab/km²)	90,80

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC des 7 Vallées (200044030)	CC
62	CC du Canton de Fruges (246200919)	CC
62	CC Opale Sud (246200117)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets verts et fermentescibles ainsi que des déchets ménagers fermentescibles et des déchets ultimes et enfin le traitement du contenu des bennes de déchetterie. Gestion du centre de tri et financement de l''équipement installé dans le bâtiment appartenant à la communauté de communes du Val de Canche et d''Authie pour la valorisation des emballages ménagers et des journaux magazines ainsi qu''à terme la construction et la gestion d''un centre de tri pour la valorisation des emballages ménagers et des journaux magazines sur le territoire de la commune de BEAURAINVILLE.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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