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Fiche signalétique



SM de traitement et de tri
(N° SIREN : 256204199)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beaurainville
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/02/2003
Date d'effet 12/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Hubert DOUAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Fond de Lianne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62990 BEAURAINVILLE
Téléphone 03 21 05 79 02
Fax 03 21 05 79 02
Courriel smtt3@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 114 373
Densité moyenne (hab/km²) 85,95

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement des déchets verts et fermentescibles ainsi que des déchets ménagers fermentescibles et des déchets ultimes et traitement du contenu des bennes de déchetterie. Gestion du centre de tri et financement de l'équipement installé dans le bâtiment appartenant à la CC des 7 Vallées pour la valorisation des emballages ménagers et des journaux magazines ainsi qu'à terme la construction et la gestion d'un centre de tri pour la valorisation des emballages ménagers et des journaux magazines sur le territoire de la commune de Beaurainville.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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