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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Esquerdes |
Arrondissement | Saint-Omer |
Département | Pas-de-Calais |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 21/11/2003 |
Date d'effet | 21/11/2003 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Christian DENIS |
Complément d'adresse du siège | 1559 Avenue Bernard Chochoy |
Numéro et libellé dans la voie | BP 1 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 62380 ESQUERDES |
Téléphone | 03 21 88 98 82 |
Fax | 03 21 12 02 19 |
Courriel | smagea@nordnet.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 600 952 |
Densité moyenne (hab/km²) | 214,92 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Etudes, programmation, mise en oeuvre et gestion de travaux portant sur la maîtrise des écoulements et la défense contre les inondations, la lutte contre l'érosion des sols et l'entretien des rivières Etudes, actions d'animation, de coordination, d'expérimentation et de sensibilisation dans les domaines intéressants directement le SAGE : - la maîtrise des écoulements et défense contre les inondations - la maîtrise de la pollution - l'harmonisation de l'exploitation et la prévention des pollutions de la ressource en eau - la restauration et la valorisation des écosystèmes aquatiques et des zones humides Suivi et évaluation de la mise en oeuvre du SAGE L'exercice de ces compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt intercommunautaire à l'échelle du bassin de l'Aa ou à l'échelle du territoire du Syndicat mixte. Le SAGE définira les travaux qui seront déclarés d'intérêt intercommunautaire. Pour les autres travaux, la déclaration d'intérêt intercommunautaire sera déterminée à la majorité des deux tiers du comité syndical du syndicat mixte. Est reconnu d'intérêt intercommunautaire (délibération du 7 juin 2011) le programme de mobilisation du champ d'expansion des crues de l'Aa. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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