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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour l'Aménagement et la Gestion des Eaux de l'Aa (SMAGEA)
(N° SIREN : 256204256)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Esquerdes
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/11/2003
Date d'effet 21/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christian DENIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1559 Avenue Bernard Chochoy
Numéro et libellé dans la voie BP 1
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62380 ESQUERDES
Téléphone 03 21 88 98 82
Fax 03 21 12 02 19
Courriel smagea@nordnet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 746 693
Densité moyenne (hab/km²) 245,44

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etudes, programmation, mise en oeuvre et gestion de travaux portant sur la maîtrise des écoulements et la défense contre les inondations, la lutte contre l'érosion des sols et l'entretien des rivières. Etudes, actions d'animation, de coordination, d'expérimentation et de sensibilisation dans les domaines intéressants directement le SAGE : - la maîtrise des écoulements et défense contre les inondations; - la maîtrise de la pollution; - l'harmonisation de l'exploitation et la prévention des pollutions de la ressource en eau; - la restauration et la valorisation des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Suivi et évaluation de la mise en oeuvre du SAGE. L'exercice de ces compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt intercommunautaire à l'échelle du bassin de l'Aa ou à l'échelle du territoire du Syndicat mixte. Le SAGE définira les travaux qui seront déclarés d'intérêt intercommunautaire. Pour les autres travaux, la déclaration d'intérêt intercommunautaire sera déterminée à la majorité des deux tiers du comité syndical du syndicat mixte. Est reconnu d'intérêt intercommunautaire (délibération du 7 juin 2011) le programme de mobilisation du champ d'expansion des crues de l'Aa.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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