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Fiche signalétique



Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus urbains du Bois de l'Aumône (S.B.A.)
(N° SIREN : 256300161)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Riom
Arrondissement Riom
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1975
Date d'effet 17/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Claude MOLINIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone de Layat II
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63200 RIOM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 169 437
Densité moyenne (hab/km²) 98,19

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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