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Fiche signalétique



Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute Dordogne (SMCTOM de la Haute Dordogne)
(N° SIREN : 256301086)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourg-Lastic
Arrondissement Clermont-Ferrand
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/07/1979
Date d'effet 06/07/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilles BELLAIGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 20 route de Clermont
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63760 BOURG LASTIC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 579
Densité moyenne (hab/km²) 19,11

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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