Fiche signalétique

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SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute Dordogne (SMCTOM de la Haute Dordogne)

(N° SIREN : 256301086)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bourg-Lastic
Arrondissement	Riom
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/07/1979
Date d'effet	06/07/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilles BELLAIGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	20 route de Clermont
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63760 BOURG LASTIC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 367
Densité moyenne (hab/km²)	18,87

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
63	CC Chavanon Combrailles et Volcans (200071215)	CC
63	CC Dômes Sancy Artense (200069169)	CC
63	CC du Massif du Sancy (246300966)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM) (256302670)	SM fermé	690 042

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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