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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles (SMADC)
(N° SIREN : 256301375)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Gervais-d'Auvergne
Arrondissement Riom
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/04/1985
Date d'effet 19/04/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Combrailles
Numéro et libellé dans la voie Place Raymond Gauvin
Distribution spéciale B.P. 25
Code postal - Ville 63390 SAINT-GERVAIS D'AUVERGNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 104
Densité moyenne (hab/km²) 23,74

Périmètres

Nombre total de membres : 115
Dont 102 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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