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Fiche signalétique



VALTOM Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire
(N° SIREN : 256302670)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Clermont-Ferrand
Arrondissement Clermont-Ferrand
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/01/1997
Date d'effet 27/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Laurent BATTUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 chemin des Domaines de Beaulieu
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone
Fax
Courriel valtom@nat.fr
Site internet www.valtom63.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 683 288
Densité moyenne (hab/km²) 75,31

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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