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Fiche signalétique



SM d'études et d'aménagements touristiques (SEAT) Écopôle du Val d'Allier
(N° SIREN : 256303520)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pérignat-sur-Allier
Arrondissement Clermont-Ferrand
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/01/1996
Date d'effet 17/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre BUCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63800 PERIGNAT-ES-ALLIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 177
Densité moyenne (hab/km²) 271,11

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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