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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'A.E.P. DU NORD-EST DE PAU
(N° SIREN : 256400417)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Soumoulou
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/06/1963
Date d'effet 05/06/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Eau
Numéro et libellé dans la voie Route de Morlaas
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64160 Buros
Téléphone 05 59 80 20 21
Fax 05 59 82 89 61
Courriel orsmnep@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 179
Densité moyenne (hab/km²) 52,90

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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