Fiche signalétique

---

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES BERGES DE L'ADOUR MARITIME ET DE SES AFFLUENTS ( SIPBAMA )

(N° SIREN : 256401548)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Urt
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/09/1980
Date d'effet	30/09/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Raymond POUYANNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64240 Urt
Téléphone	05 59 56 28 57
Fax
Courriel	adourberges@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 421
Densité moyenne (hab/km²)	83,40

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Bardos (216400945)	1 849
64	Bidache (216401232)	1 379
64	Briscous (216401471)	2 710
64	Came (216401612)	952
64	Guiche (216402503)	982
40	Hastingues (214001208)	589
64	Lahonce (216403048)	2 383
64	Mouguerre (216404079)	5 164
64	Sames (216405027)	704
64	Urcuit (216405407)	2 432
64	Urt (216405464)	2 277

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)- Etude, réalisation, conservation et entretien : - des berges,des ouvrages de protection contre les crues courantes et des ouvrages hydrauliques de drainage ou de protection contre les marées situés au voisinage des cours d'eau, à l'exception des travaux visant à la conservation des RD 52 et 261 assurés par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. - Des aménagements et les missions pouvant être réalisés sur les cours d'eau, sur les berges et leurs abords, dans un but culturel, touristique, environnemental, sportif, de loisir(d'intérêt communal et intercommunal), sous réserve de l'accord de la commune concernée et dans le cadre des conventions passées ou à passer.
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (256404393)	SM ouvert	720 079

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF