Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE LA NIVE MARITIME

(N° SIREN : 256401555)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Bayonne
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/1980
Date d'effet	21/11/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Dominique GENTILI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64100 Bayonne
Téléphone	05 59 46 60 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	141 794
Densité moyenne (hab/km²)	1 003,85

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Bassussarry (216401000)	2 669
64	Bayonne (216401026)	48 873
64	Ustaritz (216405472)	6 668
64	Villefranque (216405589)	2 549

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA Agglomération Côte Basque Adour (246400030)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Voies vertes
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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