Fiche signalétique

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Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour

(N° SIREN : 256401605)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bayonne
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/12/1977
Date d'effet	09/12/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-François IRIGOYEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	15 Avenue Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64100 Bayonne
Téléphone	05 59 44 72 72
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	355 912
Densité moyenne (hab/km²)	115,31

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Ondres (214002099)	5 945
40	Saint-Martin-de-Seignanx (214002735)	6 209
40	Tarnos (214003121)	13 225

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA du Pays Basque (200067106)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports- Autorité organisatrice de la mobilité : Actualisation de cette compétence au regard des nouvelles dispositions du code des transports résultant de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
- Transport scolaire Organisation et exploitation des services de transports scolaires
- Organisation des transports non urbains Organisation et exploitation des services de transports réguliers de personnes non urbains
- Plans de déplacement urbains Etablissement du plan de déplacement urbain

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	Nouvelle-Aquitaine Mobilités (200081735)	SM ouvert	3 724 387

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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