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Fiche signalétique



SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
(N° SIREN : 256401605)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bayonne
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/12/1977
Date d'effet 09/12/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-René ETCHEGARAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15, avenue Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64100 Bayonne
Téléphone 05 59 44 72 72
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 324 895
Densité moyenne (hab/km²) 107,36

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- Autorité organisatrice de la mobilité - Organisation des services de transports à la demande - Organisation d'activités d'auto-partage - Actions destinées à favoriser le covoiturage - Organisation d'un service public de location de bicyclettes
Organisation et exploitation des services de transports scolaires
Organisation et exploitation des services de transports réguliers de personnes non urbains
Etablissement du plan de déplacement urbain

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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