Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU CENTRE EUROPEEN DE FRET DE BAYONNE - MOUGUERRE - LAHONCE

(N° SIREN : 256402728)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mouguerre
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/01/1988
Date d'effet	07/01/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	32 place de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64990 mouguerre
Téléphone	05 59 44 74 52
Fax
Courriel	m.vovard@smacef.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	149 054
Densité moyenne (hab/km²)	852,42

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA Agglomération Côte Basque Adour (246400030)	CA
64	CC Nive-Adour (246401855)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (226400018)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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