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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU CENTRE EUROPEEN DE FRET DE BAYONNE - MOUGUERRE - LAHONCE
(N° SIREN : 256402728)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mouguerre
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/01/1988
Date d'effet 07/01/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 place de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64990 mouguerre
Téléphone 05 59 44 74 52
Fax
Courriel m.vovard@smacef.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 312 178
Densité moyenne (hab/km²) 104,10

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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