Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'AMETZONDO

(N° SIREN : 256402900)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Pierre-d'Irube
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/03/1990
Date d'effet	02/03/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain IRIART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64990 Saint-Pierre-d'Irube
Téléphone	05 59 44 15 27
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	149 054
Densité moyenne (hab/km²)	852,42

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA Agglomération Côte Basque Adour (246400030)	CA
64	CC Nive-Adour (246401855)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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