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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA NIVE
(N° SIREN : 256403940)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Anglet
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/1996
Date d'effet 22/10/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Michel GALANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 avenue de Cambo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64600 ANGLET
Téléphone 05 59 93 46 46
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 184 876
Densité moyenne (hab/km²) 171,54

Périmètres

Nombre total de membres : 47
Dont 46 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Natura 2000 Actions pour la qualité des eaux de la Nive et de ses affluents
Etudes Information du public et promotion

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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