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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU RPI DE L'OUSSERE ET DU LOURROU
(N° SIREN : 256404120)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Gomer
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/1998
Date d'effet 11/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean LACAZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64420 Gomer
Téléphone 05 59 04 14 34
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 277
Densité moyenne (hab/km²) 56,93

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
acquisition de fournitures scolaires, acquisition de nouveaux mobiliers scolaires amovibles, acquisition de fournitures spécifiques, fonctionnement et gestion des personnels des services de transport, de restauration, de garderie, d'assistance maternelle en matière scolaire prise en charge des dépenses d'électricité, prise en charge de la rémunération du secrétaire mis à disposition du SIVU

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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