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Fiche signalétique



SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CARRESSE-CASSABER, ESCOS ET LABASTIDE-VILLEFRANCHE
(N° SIREN : 256404211)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Carresse-Cassaber
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/05/1999
Date d'effet 26/05/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick LOUSTALET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 rue Darré Biar
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64270 Caresse-Cassaber
Téléphone 05 59 38 46 72
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 280
Densité moyenne (hab/km²) 36,83

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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