Fiche signalétique

---

SM du SCOT du Pays Basque et du Seignanx

(N° SIREN : 256404278)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bayonne
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	03/08/1999
Date d'effet	03/08/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	19 rue Jean Molinié
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64100 Bayonne
Téléphone	05 59 44 72 72
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	342 826
Densité moyenne (hab/km²)	108,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA du Pays Basque (200067106)	CA
40	CC du Seignanx (244000659)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Elaboration, suivi et révision du SCoT - Achever les procédures d'élaboration et d'évolution en cours sur les périmètres antérieurs à l'extension, - Engager les procédures de modification ou de mise en compatibilité des schémas approuvés dont il assure le suivi.
- Schéma de secteur
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF