Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du SCOT du Pays Basque et du Seignanx
(N° SIREN : 256404278)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bayonne
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/08/1999
Date d'effet 03/08/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 rue Jean Molinié
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64100 Bayonne
Téléphone 05 59 44 72 72
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 342 826
Densité moyenne (hab/km²) 108,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Elaboration, suivi et révision du SCoT - Achever les procédures d'élaboration et d'évolution en cours sur les périmètres antérieurs à l'extension, - Engager les procédures de modification ou de mise en compatibilité des schémas approuvés dont il assure le suivi.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF