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Fiche signalétique



Syndicat pour le fonctionnement des écoles d'Ostibarret
(N° SIREN : 256404401)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Just-Ibarre
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/05/2000
Date d'effet 09/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Audrey JAUREGUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64120 Saint-Just-Ibarre
Téléphone 05 59 37 85 17
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 431
Densité moyenne (hab/km²) 12,16

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- réhabilitation et extension du bâtiment scolaire de Larceveau, - gestion et organisation du RPI regroupant les écoles du RPI St Just Ibarre, Bunus, Hosta et Ibarolle et ceux des écoles communales de Juxue et Larceveau Arros Cibits, - personnel des écoles du regroupement pédagogique de l'Ostibarret, - fournitures scolaires des écoles du regroupement pédagogique de l'Oztibarret.
- transport scolaire des élèves des écoles primaires de St Just Ibarre, Bunus, Hosta, Ibarolle, Larceveau, Ostabat, Juxue, Arhansus et de l'Ikastola,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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