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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Valor Béarn, SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin-Est

(N° SIREN : 256404484)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pau
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/01/2001
Date d'effet	26/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Monique SEMAVOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de France - Pl. Royale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64000 Pau
Téléphone	05 59 98 58 32
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	303 452
Densité moyenne (hab/km²)	87,45

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA Pau Béarn Pyrénées (200067254)	CA
64	CC de la Vallée d'Ossau (246400337)	CC
64	CC du Haut Béarn (200067262)	CC
64	CC du Nord Est Béarn (200067296)	CC
64	CC Pays de Nay (246401756)	CC
64	SIECTOM coteaux Béarn Adour (256404542)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - Dans le cadre du Bassin-Est tel que défini par le Plan Départemental des Déchets, traitement des déchets de ménages et assimilés, mise en décharge des déchets ultimes, opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent, et toute opération nécessaire à la valorisation des déchets, y compris par l'intégration de co-produits aux matières à valoriser. - Cette compétence comprend notamment : - les études générales, la création et l'exploitation des équipements et services, l'organisation de la communication sur le traitement des déchets (la communication relative à la collecte reste de la compétences des groupes membres)

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales - Dans le cadre du Bassin-Est tel que défini par le Plan Départemental des Déchets, traitement des déchets de ménages et assimilés, mise en décharge des déchets ultimes, opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent, et toute opération nécessaire à la valorisation des déchets, y compris par l'intégration de co-produits aux matières à valoriser. - Cette compétence comprend notamment : - les études générales, la création et l'exploitation des équipements et services, l'organisation de la communication sur le traitement des déchets (la communication relative à la collecte reste de la compétences des groupes membres)