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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE GARBIKI
(N° SIREN : 256404567)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Hasparren
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/01/2002
Date d'effet 16/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Benat INCHAUSPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Francis Jammes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64240 Hasparren
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 961
Densité moyenne (hab/km²) 38,41

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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