Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE OZTIBARRE GARBI

(N° SIREN : 256404591)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ostabat-Asme
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/03/2002
Date d'effet	27/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Baratchartenea
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64120 Ostabat-Asme
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 454
Densité moyenne (hab/km²)	12,36

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Arhansus (216400457)	69
64	Bunus (216401505)	156
64	Hosta (216402651)	79
64	Ibarrolle (216402677)	93
64	Juxue (216402859)	207
64	Larceveau-Arros-Cibits (216403147)	406
64	Ostabat-Asme (216404376)	206
64	Saint-Just-Ibarre (216404871)	238

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI (256404641)	SM fermé	299 680

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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