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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
(N° SIREN : 256404641)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bayonne
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/08/2002
Date d'effet 23/08/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Martine BISAUTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, rue Joseph Latxague
Numéro et libellé dans la voie BP 28555
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64185 Bayonne cédex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 299 680
Densité moyenne (hab/km²) 91,69

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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