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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

(N° SIREN : 256404641)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bayonne
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/08/2002
Date d'effet	23/08/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7, rue Joseph Latxague
Numéro et libellé dans la voie	BP 28555
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64185 Bayonne cédex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	330 643
Densité moyenne (hab/km²)	96,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA du Pays Basque (200067106)	CA
64	CC du Béarn des Gaves (200067288)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Y compris déchets de plages et déchets flottants, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de st.ockages qui s'y rapportent. - Le syndicat mixte peut décider, en fonction des capacités techniques de ses équipenents, d'accepter de traiter les DIB, les déchets de soins, les boues de station d'épuration. - A compter du 1er janvier 2018, nouvelle compétence : traitement et valorisation des déchets inertes autres que ménagers et assimilés provenant d'activités économiques.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Y compris déchets de plages et déchets flottants, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de st.ockages qui s'y rapportent. - Le syndicat mixte peut décider, en fonction des capacités techniques de ses équipenents, d'accepter de traiter les DIB, les déchets de soins, les boues de station d'épuration. - A compter du 1er janvier 2018, nouvelle compétence : traitement et valorisation des déchets inertes autres que ménagers et assimilés provenant d'activités économiques.