Fiche signalétique

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SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU D'AUTERRIVE

(N° SIREN : 256404724)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Palais
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/2003
Date d'effet	27/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Mattin LAMARQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Route de Beyrie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64120 Saint-Palais
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 044
Densité moyenne (hab/km²)	33,41

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CC de Bidache (246401541)	CC
64	SYNDICAT AEP DU PAYS DE MIXE (256400235)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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