Fiche signalétique

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SIVU DE BALANSUN/CASTETIS

(N° SIREN : 256404757)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castétis
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/02/2004
Date d'effet	05/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. NC MONSIEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64300 Castétis
Téléphone	05 59 67 80 71
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	925
Densité moyenne (hab/km²)	46,69

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Balansun (216400887)	292
64	Castétis (216401778)	633

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires garderie et activités périscolaires. Extension de la compétence "activités scolaires ou périscolaires" à la thématique "temps scolaire" ( présence du personnel communal pendant le temps scolaire en soutien aux enseignants)
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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