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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU BEARN DES GAVES
(N° SIREN : 256404781)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Orthez
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/03/2005
Date d'effet 18/03/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Francis LANSALOT-MATRAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC ORTHEZ-Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64300 Orthez
Téléphone 05 59 69 00 83
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 73 913
Densité moyenne (hab/km²) 62,73

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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