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Fiche signalétique



SIRTOM du secteur d ARGELES-GAZOST
(N° SIREN : 256500109)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pierrefitte-Nestalas
Arrondissement Argelès-Gazost
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/01/1972
Date d'effet 29/01/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Simone MOURET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI les Prats
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65260 PIERREFITTE-NESTALAS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 250
Densité moyenne (hab/km²) 23,85

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- ramassage et traitement des ordures ménagères du secteur d'Argelès-Gazost.
- ramassage et traitement des ordures ménagères du secteur d'Argelès-Gazost.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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