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Fiche signalétique


CC du Pays Toy
(N° SIREN : 256500612)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Viella
Arrondissement Argelès-Gazost
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/04/1977
Date d'effet 18/04/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent GRANDSIMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège les glarets
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65120 VIELLA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 610
Densité moyenne (hab/km²) 11,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Collecte te valorisation des déchets ménagers et assimilés - gestion de la décharge de classe III
Soutien et accompagnement de démarches en faveur des énergies renouvelables
ALSH
Réalisation d'études d'intérêt communautaire destinées à organiser, en partenariat avec les structures compétentes et dans l'objectif d'une gestion durable et raisonnée les services publics industriels et commerciaux liés à l'économie touristique locale - Recherche de partenariat et soutien aux actions de valorisationdes sites du canton jugés d'intérêt communautaire et bénéficiant d'un classement (Grand site, UNESCO...)
Aménagement entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Soutien financier aux actions ou évènements réalisés par des structures dans les domaines culturels et/ou sportifs d'intérêt communautaire.
Soutien financier aux actions ou évènements réalisés par des structures dans les domaines culturels et/ou sportifs d'intérêt communautaire.
Adhésion au réseau Relais Assistantes Maternelles ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES - soutien financier aux actions ou évènements réalisés par des structures dans les domaines culturels et/ou sportifs d'intérêt communautaire. La communauté de communes du Pays Toy ACTIONS SOCIALES - politique sociale, humanitaire et de solidarité d'intérêt communautaire. A ce titre la communauté de communes est compétente pour : 1) adhérer au réseau Relais Assistantes Maternelles (RAM) 2) accompagner les actions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans du territoire de la communauté de communes, dans le cadre de la Mission locale ; 3) gérer le Point d'Appui (accueil des demandeurs d'emploi, réception des offres d'emplois, rapprochement offres et demandes d'emplois) 4) gérer le Point Visio Guichet intégré dans le cadre du point relais de la Maison Commune Emploi-Formation (MCEF) Mise en cohérence des documents d’urbanisme (P.L.U., P.O.S., cartes communales…) et des plans de références, entre les communes du territoire communautaire. - Elaboration de diagnostics relatifs aux différentes problématiques de développement et d’aménagement de l’espace communautaire (agriculture, habitat, aires de stationnement, prévention des risques, eau potable, assainissement...). Ces diagnostics devront s’intégrer aux documents réalisés ou en cours de réalisation au niveau supraterritorial. - Elaboration et approbation d'une charte de pays et application des procédures de contractualisation (adhésion à la structure porteuse du Pays des Vallées des Gaves). aménagement de l'espace - définition et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une stratégie de territoire par le biais de dispositifs contractuels et partenariaux existants (contrat de Pays, convention territoriale, programme LEADER) ou à venir. Domaines concernés : - le tourisme, - le développement économique - l'agriculture - les services à la population - l'habitat - la lutte contre la pollution lumineuse actions de développement économique d'intérêt communautaire - élaboration et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une politique globale de développement et de promotion touristique Actions concernées : - maîtrise d'ouvrage et gestion de la Porte des vallées des Gaves, - maîtrise d'ouvrage et gestion de la voie verte des gaves (de Lourdes à Pierrefitte du km 2 au km 18) - animation du réseau des offices de tourismes - stratégies du vélo, conception et commercialisation d'outils de promotion communs - événementiels. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - élaboration et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une politique globale de développement durable et de protection de l'environnement Actions concernées : - la réserve internationale de ciel étoilé du Pic du Midi et la lutte contre la pollution lumineuse - élaboration et animation du contrat de rivière et du programme d'actions de prévention des inondations, valorisation de la ressource forestière et développement d'une filière « bois énergie », mise en œuvre des documents d'objectifs Natura 2000 des sites « tourbière et lac de Lourdes » et « gave de Pau et Cauterets et gorges de Cauterets » - gestion du service public d'assainissement non collectif pour le contrôle des installations, leur entretien et leur réhabilitation - élaboration, animation et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les acteurs culturels du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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