Fiche signalétique

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Syndicat mixte de l'Agglomération Tarbaise Elimination des déchets ménagers et assimilés (

(N° SIREN : 256500869)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tarbes
Arrondissement	Tarbes
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/03/1973
Date d'effet	26/03/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Marc GARROCQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	115 rue de l'Adour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65460 BOURS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	89 861
Densité moyenne (hab/km²)	386,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CA du Grand Tarbes (246500565)	CA
65	CC Bigorre-Adour-Echez (200036457)	CC
65	CC des Coteaux de Pouyastruc (200036382)	CC
65	CC Gespe-Adour-Alaric (246500839)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ensemble de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition prévue aux articles L 2224-13 et L 2224-14 du CGCL. Aux fins de mutualisation des coûts, le syndicat mixte pourra transférer la partie de sa compétence comprenant le traitement (centre de tri, transferts, transport aux installations, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés) à un autre établissement de coopération intercommunale constitué à cet effet.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
65	Syndicat Mixte Départemental de Traitement des déchets ménagers et assimilés (200011732)	SM fermé	230 225

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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