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Fiche signalétique


SM de l'agglomération tarbaise élimination des déchets ménagers et assimilés
(N° SIREN : 256500869)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tarbes
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/03/1973
Date d'effet 26/03/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 115 rue de l'Adour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65460 BOURS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 127 929
Densité moyenne (hab/km²) 196,20

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
ensemble de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition prévue aux articles L 2224-13 et L 2224-14 du CGCL. Aux fins de mutualisation des coûts, le syndicat mixte pourra transférer la partie de sa compétence comprenant le traitement (centre de tri, transferts, transport aux installations, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés) à un autre établissement de coopération intercommunale constitué à cet effet. Le SYMAT exerce en direct la collecte et adhère au SMTD pour le traitement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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