Fiche signalétique

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Etablissement Public Intercommunal Val d'Adour Environnement (syndicat mixte à la carte)

(N° SIREN : 256501024)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Vic-en-Bigorre
Arrondissement	Tarbes
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/03/1978
Date d'effet	07/03/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Robert MEDIAMOLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	80 B avenue Claude Chalin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65500 VIC-EN-BIGORRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 787
Densité moyenne (hab/km²)	51,03

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CC Adour-Rustan-Arros (246500599)	CC
65	CC Bigorre-Adour-Echez (200036457)	CC
65	CC des Coteaux de Pouyastruc (200036382)	CC
65	CC du Val d'Adour et du Madiranais (200041267)	CC
65	CC Vic-Montaner (246500375)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Le syndicat mixte est habilité en outre à exercer la compéntence à caractère optionnel suivante : service public d'assainissement non collectif pour les communes de : ARTAGNAN, CAMALES, CASTELNAU-RIVIERE-BASSE, GAYAN, HERES, LACASSAGNE, MADIRAN, OROIX, PINTAC, PUJO, SAINT-LANNE, SEGALAS, TARASTEIX, VILLENAVE-PRES-MARSAC et les Communautés de Communes des Castels, du Val d'Adour, Vic-Montaner et Adour-Rustan-Arros.
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Le syndicat mixte exerce en lieu et place de tous les adhérents la compétence suivante : - service de l'élimination des déchets des ménages et déchets assimilés tel qu'il est défini dans la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, codifié à l'article L 541-2 du code de l'environnement soit : le traitement et la collecte sélective ou non, au porte à porte ou par point de regroupement et l'apport volontaire en déchetterie.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres
- Autres Le syndicat mixte est habilité à effectuer, à titre accessoire, des prestations de service pour le compte de communes ou d¿E.P.C.I. non adhérents et de tiers, dans le respect des règles de la concurrence et dans le domaine de l¿élimination des déchets, de l¿assainissement non collectif et du secrétariat.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
65	Syndicat Mixte Départemental de Traitement des déchets ménagers et assimilés (200011732)	SM fermé	230 225

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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