La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Trie-sur-Baïse |
Arrondissement | Tarbes |
Département | Hautes-Pyrénées |
Interdépartemental | non |
Date de création | 08/06/1995 |
Date d'effet | 08/06/1995 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Bernard VERDIER |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 37 410 |
Densité moyenne (hab/km²) | 36,31 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat mixte a pour objectif de mettre en oeuvre ou de soutenir toute action visant à un développement harmonieux durable de tous ses membres, tant dans le domaine économique que social, culturel, environnemental, touristique et ce dans le cadre d'une charte de pays ou toutes autres actions départementales, régionales, nationales et européennes. Il est habilité à exercer les compétences optionnelles suivantes : a) Maîtrise d'ouvrage de tout projet de développement global cohérent sur les 5 cantons des coteaux : Il pourra dans ce cadre assurer la maîtrise d'ouvrage de toutes opérations d'étude ou d'animation, d'assistance technique, ainsi que de tous projets d'investissement physique dans le cadre de procédures de développement contractuelles avec des partenaires institutionnels comme le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, l'Etat Francais et l'Union Européenne. Pour ce faire, il nouera tout contact qu'il jugera utile avec les collectivités locales et leurs groupements ainsi qu'avec le milieu associatif et les organisations socioprofessionnelles. Adhérent à cette compétence, les SIVOM des cantons de Castelnau Magnoac,de Pouyastruc et Trie sur Baïse et des Communautés de communes de Tournay et Communautés de communes des Baïses. b) service d'assainissement non collectif, à savoir - contrôle de fonctionnement : vérification périodique du bon fonctionnement et de l'entretien des installations, - contrôle de conception : définition de la filière d'assainissement autonome à mettre en place selon le schéma directeur dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (autorisation de lotissement, certificats d'urbanisme et permis de construire) - la gestion d'un service de vidange des assainissements autonomes au profit des administrés des communes adhérentes (Opération pour compte de tiers), à la demande des usagers signatires d'une convention. Et ce dans le respect des règles de la concurrence en matière de c |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF