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Fiche signalétique



SM développement des coteaux des Hautes-Pyrénées
(N° SIREN : 256501842)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Trie-sur-Baïse
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/1995
Date d'effet 08/06/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard VERDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Pays de Trie - 31, place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65220 TRIE-SUR-BAISE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 410
Densité moyenne (hab/km²) 36,31

Périmètres

Nombre total de membres : 80
Dont 77 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objectif de mettre en oeuvre ou de soutenir toute action visant à un développement harmonieux durable de tous ses membres, tant dans le domaine économique que social, culturel, environnemental, touristique et ce dans le cadre d'une charte de pays ou toutes autres actions départementales, régionales, nationales et européennes. Il est habilité à exercer les compétences optionnelles suivantes : a) Maîtrise d'ouvrage de tout projet de développement global cohérent sur les 5 cantons des coteaux : Il pourra dans ce cadre assurer la maîtrise d'ouvrage de toutes opérations d'étude ou d'animation, d'assistance technique, ainsi que de tous projets d'investissement physique dans le cadre de procédures de développement contractuelles avec des partenaires institutionnels comme le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, l'Etat Francais et l'Union Européenne. Pour ce faire, il nouera tout contact qu'il jugera utile avec les collectivités locales et leurs groupements ainsi qu'avec le milieu associatif et les organisations socioprofessionnelles. Adhérent à cette compétence, les SIVOM des cantons de Castelnau Magnoac,de Pouyastruc et Trie sur Baïse et des Communautés de communes de Tournay et Communautés de communes des Baïses. b) service d'assainissement non collectif, à savoir - contrôle de fonctionnement : vérification périodique du bon fonctionnement et de l'entretien des installations, - contrôle de conception : définition de la filière d'assainissement autonome à mettre en place selon le schéma directeur dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (autorisation de lotissement, certificats d'urbanisme et permis de construire) - la gestion d'un service de vidange des assainissements autonomes au profit des administrés des communes adhérentes (Opération pour compte de tiers), à la demande des usagers signatires d'une convention. Et ce dans le respect des règles de la concurrence en matière de c

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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