Syndicat mixte de collecte et de traitement du plateau de Lannemezan, des Nestes et Coteau
(N° SIREN : 256502311)
Données mises à jour le : 19/02/2013
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Capvern
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
30/10/1978
Date d'effet
30/10/1978
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Bernard PLANO
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Centre d'enfouissement technique
Numéro et libellé dans la voie
RD 938
Distribution spéciale
Code postal - Ville
65130 CAPVERN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 716
Densité moyenne (hab/km²)
47,72
Périmètres
Nombre total de membres : 14
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 12 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- Compétences optionnelles :
Le syndicat a pour compétences optionnelles :
- La collecte des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition donnée par l¿article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Les actions de développement dans le cadre du contrat de terroir et cela jusqu¿à son achèvement.
La collecte regroupe les opérations concernant les collectes sélectives ou non sélectives (en porte à porte ou en apport volontaire), ainsi que de la création et de la gestion des déchetteries.
ð pour la compétence collecte : étude, réalisation et gestion :
Ø Collecte des ordures ménagères
Ø Collecte des encombrants
Ø Collecte des recyclables (secs et fraction fermentescible)
Ø Collecte du verre
Ø Déchetterie
Le syndicat Mixte peut assurer le traitement des Déchets Industriels Banals sur ses installations de Traitement dans le cas d¿une carence du secteur privé.
Enfin, à titre accessoire, le Syndicat peut effectuer des prestations relevant de ses compétences pour le compte de collectivités non membres du Syndicat et de sociétés privées dans le respect de la réglementation.
- Compétence obligatoire :
Le syndicat a pour compétence obligatoire le traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition donnée par l¿article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le traitement regroupe les opérations concernant les quais de transfert, les transports depuis le quais de transfert vers les unités de traitement ainsi que toutes les opérations concernant les unités de traitement.
ð pour la compétence traitement : étude, création et gestion
Ø Centres de tri
Ø Quais de transfert
Ø Transport depuis les quais de transfert vers les unités de traitement
Ø Traitement et valorisation de tous types de déchets ménagers et assimilés.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)