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Fiche signalétique



Syndicat mixte de collecte et de traitement du plateau de Lannemezan, des Nestes et Coteau
(N° SIREN : 256502311)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Capvern
Arrondissement Bagnères-de-Bigorre
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/10/1978
Date d'effet 30/10/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard PLANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre d'enfouissement technique
Numéro et libellé dans la voie RD 938
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65130 CAPVERN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 716
Densité moyenne (hab/km²) 47,72

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Compétences optionnelles : Le syndicat a pour compétences optionnelles : - La collecte des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition donnée par l¿article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Les actions de développement dans le cadre du contrat de terroir et cela jusqu¿à son achèvement. La collecte regroupe les opérations concernant les collectes sélectives ou non sélectives (en porte à porte ou en apport volontaire), ainsi que de la création et de la gestion des déchetteries. ð pour la compétence collecte : étude, réalisation et gestion : Ø Collecte des ordures ménagères Ø Collecte des encombrants Ø Collecte des recyclables (secs et fraction fermentescible) Ø Collecte du verre Ø Déchetterie Le syndicat Mixte peut assurer le traitement des Déchets Industriels Banals sur ses installations de Traitement dans le cas d¿une carence du secteur privé. Enfin, à titre accessoire, le Syndicat peut effectuer des prestations relevant de ses compétences pour le compte de collectivités non membres du Syndicat et de sociétés privées dans le respect de la réglementation.
- Compétence obligatoire : Le syndicat a pour compétence obligatoire le traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition donnée par l¿article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le traitement regroupe les opérations concernant les quais de transfert, les transports depuis le quais de transfert vers les unités de traitement ainsi que toutes les opérations concernant les unités de traitement. ð pour la compétence traitement : étude, création et gestion Ø Centres de tri Ø Quais de transfert Ø Transport depuis les quais de transfert vers les unités de traitement Ø Traitement et valorisation de tous types de déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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