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Fiche signalétique



Syndicat mixte du HAUTACAM
(N° SIREN : 256502378)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Préchac
Arrondissement Argelès-Gazost
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/08/1964
Date d'effet 21/08/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Annette CUQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65400 PRECHAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 420
Densité moyenne (hab/km²) 119,11

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- réalisation de tous travaux permettant l'exploitation et l'agrandissement du domaine skiable créé ou susceptible de l'être sur le site du Hautacam et les sites avoisinants, à l'exclusion de la construction d'immobilier de séjour et la gestion de l'ensemble ainsi créé.
- construction, agrandissement, entretien des voies permettant l'accès au domaine skiable créé ou susceptible de l'être sur le site du Hautacam et les sites avoisinants, en maintenant obligatoirement le point de départ par le CD 100.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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