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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées

(N° SIREN : 256502428)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Juillan
Arrondissement	Tarbes
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	12/07/2005
Date d'effet	12/07/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pierre FORGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie	Bâtiment Pic du Midi
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65290 JUILLAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	114 771
Densité moyenne (hab/km²)	272,80

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CA du Grand Tarbes (246500565)	CA
65	CC du Canton d'Ossun (246500490)	CC
65	CC du Pays de Lourdes (200041226)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES (226500015)
REGION DE MIDI PYRENEES (233100015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat mixte exerce de plein droit, au lieu et place des membres les compétences suivantes : o le développement (création, aménagement, gestion) d¿un pôle d¿activité majeur dédié à l¿accueil d¿activités économiques liées à l¿aéronautique jouxtant l¿emprise de l¿aérodrome Tarbes Lourdes Pyrénées, o la coordination et la mise en ¿uvre sur les espaces concernés, des procédures et documents d¿urbanisme pour définir et créer une ou des ZAC. o l¿accueil sur cette zone, de toutes implantations d¿activités liées à l¿aéronautique. Pour les opérations créatrices d¿emploi et génératrices de ressources fiscales nouvelles significatives, l¿accueil sur cette zone se fera dans les conditions financières compatibles avec les réglementations européennes. Le syndicat pourra assurer la maîtrise d¿ouvrage de toute opération d¿étude, d¿animation, d¿investissements et de promotion, en rapport avec son objet. Il pourra par ailleurs réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles, faire recouvrer les participations des collectivités adhérentes et celles des bénéficiaires de toute action du syndicat. Il a enfin compétence pour candidater au transfert de propriété de l¿aéroport conformément à la loi 2004-809 du 13 août 2004.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le syndicat mixte exerce de plein droit, au lieu et place des membres les compétences suivantes : o le développement (création, aménagement, gestion) d¿un pôle d¿activité majeur dédié à l¿accueil d¿activités économiques liées à l¿aéronautique jouxtant l¿emprise de l¿aérodrome Tarbes Lourdes Pyrénées, o la coordination et la mise en ¿uvre sur les espaces concernés, des procédures et documents d¿urbanisme pour définir et créer une ou des ZAC. o l¿accueil sur cette zone, de toutes implantations d¿activités liées à l¿aéronautique. Pour les opérations créatrices d¿emploi et génératrices de ressources fiscales nouvelles significatives, l¿accueil sur cette zone se fera dans les conditions financières compatibles avec les réglementations européennes. Le syndicat pourra assurer la maîtrise d¿ouvrage de toute opération d¿étude, d¿animation, d¿investissements et de promotion, en rapport avec son objet. Il pourra par ailleurs réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles, faire recouvrer les participations des collectivités adhérentes et celles des bénéficiaires de toute action du syndicat. Il a enfin compétence pour candidater au transfert de propriété de l¿aéroport conformément à la loi 2004-809 du 13 août 2004.